Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 04/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées à distance via le site www.ostreabijoux.com (ci-après le « Site ») par la société OSTREA (ci-après le « Vendeur »), auprès de tout consommateur particulier (ci-après le « Client »).
Le Site est destiné exclusivement à la vente de bijoux OSTREA en France métropolitaine.
Article 1 – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.
La disponibilité des Produits est indiquée au moment de la commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande validée.
La livraison est offerte à partir de 80 € d’achat TTC en France métropolitaine.
Article 3 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande et l’adresse de livraison.
OSTREA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
- réclamations ou retours abusifs,
- quantités anormales commandées,
- litige de paiement en cours.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé indiqué sur le Site.
La transaction est sécurisée et aucune donnée bancaire du Client ne transite par le système du Vendeur.
Article 5 – Livraison
Les Produits sont expédiés en France métropolitaine via Colissimo ou tout autre transporteur équivalent.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie.
Article 6 – Droit de rétractation & retours
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Produit non porté, intact et dans son emballage d’origine,
- retour effectué aux frais du Client,
- remboursement sous 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.
Les Produits personnalisés (gravures, créations spéciales) ne sont pas concernés – actuellement OSTREA n’en propose pas.
Article 7 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la loi :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’usure normale, de négligence ou de non-respect des consignes d’entretien.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@ostreabijoux.com.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après réclamation préalable auprès du service client d’OSTREA.
Coordonnées du service client : contact@ostreabijoux.com